Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentalesLes amendements · Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
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81 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
81 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 2, qui introduit une revalorisation automatique de toutes les pensions alimentaires indexée sur l’inflation. »
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« L’amendement proposant de substituer aux mots « lutter contre la précarité des familles monoparentales » les mots « créer une précarisation accrue du parent payeur » vise à rétablir la réalité des effets du texte soumis à l’examen. »
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« Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision. »
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« Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision. »
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« Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision. »
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« Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision. »
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« Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision. »
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« Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision. »
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« Le présent amendement propose de supprimer l’article 1er, qui bouleverse en profondeur le régime fiscal des pensions alimentaires en supprimant simultanément leur imposition pour le parent bénéficiaire et leur déductibilité pour le parent… »
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« La recommandation n° 6 du rapport sénatorial n° 485 (2023‑2024) sur les familles monoparentales souligne la nécessité de rendre le prélèvement à la source plus lisible et plus prévisible pour les parents séparés percevant une pension… »
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« La proposition de loi présentée par le groupe LFI revalorise l’allocation de soutien familial (ASF) à taux partiel, mais ne traite pas l’une des principales difficultés identifiées dans les travaux parlementaires : les effets de seuil… »
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« Le rapport n° 485 du Sénat au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur les familles monoparentales, recommande de généraliser l’intermédiation publique pour sécuriser le… »
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« Le présent amendement vise à clarifier et harmoniser le régime fiscal applicable aux pensions alimentaires, en cohérence avec les débats tenus en loi de finances et avec la position portée par le groupe Rassemblement National. »
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« Cet amendement a pour objet de supprimer les alinéas relatifs à l’imposition des pensions alimentaires pour le parent qui les verse. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réécrire l'alinéa 7 afin de le rendre plus intelligible. »
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« L'amendement supprime l'avant-dernier alinéa qui porte sur des situations autres que celles visées par la proposition de loi. »
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« L'amendement complète la suppression opérée au dixième alinéa. »
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« Suppression du neuvième alinéa qui ne concerne pas les pensions alimentaires versées au titre de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. »
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« La proposition de loi présentée par le groupe LFI revalorise l’allocation de soutien familial (ASF) à taux partiel, mais ne traite pas l’une des principales difficultés identifiées dans les travaux parlementaires : les effets de seuil… »
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« La recommandation n° 6 du rapport sénatorial n° 485 (2023‑2024) sur les familles monoparentales souligne la nécessité de rendre le prélèvement à la source plus lisible et plus prévisible pour les parents séparés percevant une pension… »
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« Le rapport du Sénat sur les familles monoparentales, et plus particulièrement sa recommandation n°6, souligne que l’intermédiation financière publique des pensions alimentaires n’est devenue systématique pour les nouvelles pensions fixées… »
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« Le rapport n° 485 du Sénat au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur les familles monoparentales, recommande de généraliser l’intermédiation publique pour sécuriser le… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à exonérer d’impôt sur le revenu les pensions alimentaires reçues pour un enfant dans la limite de 4 000 euros et pour un montant total de 12 000 euros par an pour l’ensemble des… »
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« La recommandation n° 6 du rapport sénatorial n° 485 (2023‑2024) sur les familles monoparentales appelle à renforcer la lisibilité et la prévisibilité du prélèvement à la source pour les parents séparés percevant une pension alimentaire. »