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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

En clair

81 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

7 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 53 · Après l'article 3 Irrecevable

  2. · N° 72 · Article 1er Irrecevable

  3. · N° 16 · Article 1er Irrecevable

  4. · N° 59 · Article 1er Irrecevable

  5. · N° 9 · Après l'article 3 Irrecevable

  6. · N° 6 · Après l'article 2 Irrecevable

  7. · N° 10 · Après l'article 3 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)