Les amendements · Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

3 amendements · les derniers déposés d'abord

1. 24 nov. 2025 · N° 51 · Après l'article 3 — Retiré

   Zahia Hamdane

   « Par cet amendement, le groupe LFI demande un rapport actualisant les données disponibles à l’échelle nationale sur les décisions du juge aux affaires familiales en cas de séparation des parents et sur les pensions alimentaires versées et… »

2. 20 nov. 2025 · N° 1 · Article 1er — Retiré

   Martine Froger

3. 15 nov. 2025 · N° AS6 · Après l'article 3 — Retiré

   Christine Loir

   « La recommandation n° 6 du rapport sénatorial n° 485 (2023‑2024) sur les familles monoparentales appelle à renforcer la lisibilité et la prévisibilité du prélèvement à la source pour les parents séparés percevant une pension alimentaire. »