Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentalesLes amendements · Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
En clair
81 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
9 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« L'amendement supprime l'avant-dernier alinéa qui porte sur des situations autres que celles visées par la proposition de loi. »
-
« L'amendement complète la suppression opérée au dixième alinéa. »
-
« Suppression du neuvième alinéa qui ne concerne pas les pensions alimentaires versées au titre de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. »
-
« La proposition de loi présentée par le groupe LFI revalorise l’allocation de soutien familial (ASF) à taux partiel, mais ne traite pas l’une des principales difficultés identifiées dans les travaux parlementaires : les effets de seuil… »
-
« La recommandation n° 6 du rapport sénatorial n° 485 (2023‑2024) sur les familles monoparentales souligne la nécessité de rendre le prélèvement à la source plus lisible et plus prévisible pour les parents séparés percevant une pension… »
-
« Le rapport du Sénat sur les familles monoparentales, et plus particulièrement sa recommandation n°6, souligne que l’intermédiation financière publique des pensions alimentaires n’est devenue systématique pour les nouvelles pensions fixées… »
-
« Le rapport n° 485 du Sénat au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur les familles monoparentales, recommande de généraliser l’intermédiation publique pour sécuriser le… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à exonérer d’impôt sur le revenu les pensions alimentaires reçues pour un enfant dans la limite de 4 000 euros et pour un montant total de 12 000 euros par an pour l’ensemble des… »
-
« La recommandation n° 6 du rapport sénatorial n° 485 (2023‑2024) sur les familles monoparentales appelle à renforcer la lisibilité et la prévisibilité du prélèvement à la source pour les parents séparés percevant une pension alimentaire. »