Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
76 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
76 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à préciser le titre de la PPL pour qu'il reflète le contenu du texte adopté par la commission des lois. »
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« Cet amendement permet d'aligner la durée de l'autorisation préfectorale sur la durée de l'expérimentation. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Cet amendement vise à supprimer cette mention de la dérogation, qui s’applique aux traitements mis en œuvre pour le compte de l’État. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Cet amendement vise à aller au bout de la logique expérimentale, en proposant de territorialiser l'expérimentation. »
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« Suite à la restriction des cas d'usage de la VSA adoptée en commission (« à la seule fin de prévenir le vol »), l'amendement vise, par coordination, à supprimer également la mention des agressions à l'alinéa 2. »
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« Cet amendement supprime la notion "d'agression" : il s'agit bien de viser uniquement les établissements qui sont exposés à des risques de vol, puisque l'unique objet du traitement algorithmique doit être de prévenir le vol. »
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« L'amendement vise à restreindre les établissements concernés par l'expérimentation : plutôt que l'intégralité des établissements et lieux ouverts au public et exposés au vol, il vise les commerces de détail, les grandes surfaces et les… »
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« Cet amendement vise à restreindre les établissements concernés par l'expérimentation : plutôt que l'intégralité des établissements et lieux ouverts au public et exposés au vol, il vise les commerces de détail, les grandes surfaces et les… »
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« Cet amendement raccourcit l'expérimentation pour la calquer sur la nouvelle expérimentation prévue dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. »
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« Les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cet article qui vise à autoriser le recours à la vidéosurveillance algorithmique dans les lieux et les établissements ouverts au public. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Cet amendement raccourcit la date de l'expérimentation pour qu'elle se termine en même temps que les jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Cet amendement raccourcit la date de l'expérimentation pour qu'elle se termine en même temps que les jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. »
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« Cet amendement vise à aller au bout de la logique expérimentale, en proposant de territorialiser l'expérimentation. »
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« Cet amendement vise à raccourcir l'expérimentation pour la calquer sur la nouvelle expérimentation prévue dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. »
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« Cet amendement entend modifier le titre afin d'assurer son adéquation avec son contenu. »
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« Cet amendement vise à intégrer les agents de sécurité privée dans le continuum de sécurité au sein des ERP et leur permettre de consulter, sous supervision publique, les images de vidéoprotection. »
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« Cet amendement vise à la protection des données récoltées par les technologies d'analyse automatique. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent mettre fin à une situation incompréhensible. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent s'assurer de la bonne information du public sur l'usage de caméras, et de caméras augmentées. »
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« Par cet amendement les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer le droit pour les magasins ou commerçants de filmer l'espace public. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à dénoncer une proposition de loi manifestement contraire à la Constitution et qui tend à banaliser, jusque dans le quotidien des citoyens et citoyennes, le recours à des dispositifs de… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à dénoncer une proposition de loi manifestement contraire à la Constitution et qui tend à banaliser, jusque dans le quotidien des citoyens et citoyennes, le recours à des dispositifs de… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à dénoncer une proposition de loi manifestement contraire à la Constitution et qui tend à banaliser, jusque dans le quotidien des citoyens et citoyennes, le recours à des dispositifs de… »
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« Le présent amendement vise à renforcer les garanties encadrant la conservation et la transmission des données issues des technologies d’analyse automatique des images mises en œuvre dans le cadre des dispositifs de vidéosurveillance… »
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« Le présent amendement vise à sécuriser le régime de protection applicable aux données issues des technologies de vidéosurveillance algorithmique, compte tenu de la sensibilité particulière de ces traitements et des risques élevés qu’ils… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend imposer un strict respect des règles relatives aux usages de l'intelligence artificielle. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend poser la question de la réutilisation des images captées : »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend rappeler l'importance du respect des droits humains dans le cadre de l'utilisation de technologies parfois conçues en partie à l'étranger. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à dénoncer une proposition de loi manifestement contraire à la Constitution et qui tend à banaliser, jusque dans le quotidien des citoyens et citoyennes, le recours à des dispositifs de… »
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« Cet amendement vise à réintégrer, comme dans sa rédaction initiale, le sécurité des personnes dans le dispositif du présent article. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à dénoncer une proposition de loi manifestement contraire à la Constitution et qui tend à banaliser, jusque dans le quotidien des citoyens et citoyennes, le recours à des dispositifs de… »
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« Cet amendement vise à abaisser la durée de l'expérimentation à une durée de trois ans, délai suffisant pour conclure d'une pérennisation éventuelle du dispositif. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inscrire explicitement dans la loi l’état actuel du droit que la présente proposition de loi, portée notamment sous l’influence du lobbying de la société Veesion, cherche à modifier… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent interdire le recours à la vidéosurveillance algorithmique à l'ensemble des personnes privées. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'article unique de cette proposition de loi. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer cet article. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article unique de la proposition de loi qui entend autoriser dans les magasins de vente et les centres commerciaux le recours aux technologies d’analyse automatique des… »
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« Cet amendement vise à dresser un premier bilan de l'effectivité de la vidéosurveillance algorithmique dans les commerces équipés et évaluera l'effet dissuasif à l'issue de l'expérimentation. »
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« Cet amendement vise à réintégrer, comme dans sa rédaction initiale, le sécurité des personnes dans le dispositif du présent article. »
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« L’efficacité des traitements algorithmiques en matière de vidéoprotection repose sur un cadre juridique rigoureux et des garanties techniques irréprochables. »