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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Fidji concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sécuriser le ciel de l'Ukraine en construisant un bouclier européen de protection des populations civiles
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'occupation militaire des centrales nucléaires ukrainiennes et à interdire l'importation d'uranium russe
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les cyberattaques et les fuites de données portant atteinte à la souveraineté numérique de la France
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Proposition de loi relative à la fiscalisation des rentes des grandes entreprises de la défense et à la neutralisation des dividendes de guerre
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Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire
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Proposition de loi visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
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Proposition de résolution visant à garantir le respect des articles 35 et 53 de la Constitution concernant l'engagement militaire et financier de la France en Ukraine, et soulignant l'importance du rôle des parlementaires dans la préservation de la séparation des pouvoirs
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Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique
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Proposition de loi systématisant la radiation des cadres militaires définitivement condamnés pour violences sexuelles
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