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Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage
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Français établis hors de France
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Information des patientes sur la reconstruction mammaire
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Emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport
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Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
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Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages
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Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et syndicaux
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Contribution de solidarité pour l'autonomie et compensation des dépenses d'APA
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Accès aux stages des étudiants et travailleurs sociaux
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