Les votes d'Yoann Gillet

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 122 de M. Tryzna après l'article 3

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'article premier

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté L'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
2. → adopté L'article 9
3. → adopté L'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8
4. → adopté L'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7
5. → adopté L'article 5
6. → adopté L'article 4
7. → adopté L'article 3

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation L'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 99 de M. Gery à l'article 3
3. → adopté par délégation L'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis
4. → rejeté L'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies
3. → adopté L'article 10 bis B
4. → adopté L'article 10 bis A
5. → adopté L'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A
6. → adopté L'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9
7. → adopté L'article 9
8. → adopté L'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 4 sous-amendements à l'amendement n° 373 : 4 pour · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté Le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté Le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   3. → adopté Le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   4. → adopté Le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
2. → rejeté L'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9
3. → rejeté L'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8
4. → rejeté L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7
5. → adopté L'amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7
6. 5 amendements à l'article 6 : 5 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6
   2. → adopté L'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6
   3. → adopté L'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6
   4. → adopté L'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6
   5. → adopté L'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6
7. 3 amendements à l'article 4 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4
8. → rejeté L'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3
9. → rejeté L'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3
10. → rejeté L'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3
11. → rejeté L'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter