Les amendements d'Yoann Gillet

En clair

Yoann Gillet a déposé 765 amendements en premier signataire ; il a cosigné 4 481 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

765 amendements · les derniers déposés d'abord

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

  1. · N° 71 · Article 1er Rejeté

    « Amendement rédactionnel. »

  2. · N° 69 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement vise à porter à 5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »

  3. · N° 70 · Article 1er Rejeté

    « Amendement rédactionnel. »

  4. · N° 137 · Article 1er Retiré

    « Le présent amendement vise à porter à 5,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »

  5. · N° 136 · Article 1er Retiré

    « Le présent amendement vise à porter à 5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »

  6. · N° 135 · Article 1er Retiré

    « Le présent amendement vise à porter à 4,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »

  7. · N° 134 · Article 1er Retiré

    « Le présent amendement vise à porter à 4 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »

  8. · N° 133 · Article 1er Retiré

    « Le présent amendement vise à porter à 3,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »

  9. · N° 132 · Article 1er Retiré

    « Le présent amendement vise à porter à 3 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »

  10. · N° 131 · Article 1er Retiré

    « Le présent amendement vise à porter à 2,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »

  11. · N° 130 · Article 1er Retiré

    « Le présent amendement vise à porter à 2 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »

  12. · N° 65 · Article 1er Irrecevable

  13. · N° 15 · Après l'article 1er Rejeté

    « L'instauration du tarif postal unique répond à l’objectif de créer des conditions favorables à un développement économique pérenne de l’outre-mer et de le rattacher à l’économie métropolitaine. »

  14. · N° 13 · Après l'article 1er Rejeté

    « Les politiques publiques successives ont trop longtemps laissé les territoires ultramarins subir des délais non raisonnables et des difficultés dans l’acheminement des envois postaux, révélant un manque de suivi et d’efficacité dans… »

  15. · N° 14 · Après l'article 1er Irrecevable

  16. · N° 12 · Après l'article 1er Irrecevable

  17. · N° 11 · Après l'article 1er Irrecevable

  18. · N° 10 · Après l'article 1er Irrecevable

  19. · N° 9 · Après l'article 1er Irrecevable

  20. · N° 8 · Après l'article 1er Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-1637 · Après l'article 71

    « Par cet amendement, nous proposons d'étudier le principe d’une continuité territoriale économique pour le fret de marchandises dans les Outre-mer. »

  2. · N° II-1636 · Après l'article 71

    « Par cet amendement nous demandons un rapport sur la mobilité professionnelle des ultramarins. »

  3. · N° II-1635 · Après l'article 71

    « Par cet amendement nous sollicitons la rédaction d'un rapport exhaustif sur la pénurie de logements étudiants dans les CROUS (Centres Régionaux des Œuvres Universitaires et Scolaires) dans les collectivités dites d'Outre-Mer. »

  4. · N° II-1619 · Après l'article 71

    « Les infrastructures à Mayotte sont trop souvent déficientes ou insuffisantes, ce qui s’explique principalement par l’insuffisance des investissements depuis plusieurs décennies. »

  5. · N° II-1570 · Après l'article 71

    « Les infrastructures à Mayotte sont trop souvent déficientes ou insuffisantes, ce qui s’explique principalement par l’insuffisance des investissements depuis plusieurs décennies. »

  6. · N° II-1569 · Article 49

    « Les ports jouent un rôle central dans le fonctionnement économique et logistique des territoires ultramarins. »

  7. · N° II-1568 · Article 49

    « Le Fonds d’échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) constitue un outil essentiel en faveur de la jeunesse ultramarine. »

  8. · N° II-1567 · Article 49

    « Le dispositif COROM (contrats de redressement outre-mer) a pour objectif de soutenir les communes ultramarines dans l’assainissement de leur situation financière, la réduction des délais de paiement envers leurs fournisseurs locaux et la… »

  9. · N° II-1566 · Article 49

    « Les Antilles, situées sur la frontière entre les plaques tectoniques Caraïbe et Amérique, présentent une exposition élevée au risque sismique. »

  10. · N° II-1565 · Article 49

    « Cet amendement vise à renforcer le dispositif « Fonds Pêche et Aquaculture » afin de soutenir les projets d’investissement dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture marine à Saint-Pierre-et-Miquelon. »

  11. · N° II-1564 · Article 49

    « La Guyane connaît des retards importants en matière d’équipements scolaires, en particulier pour les écoles primaires et élémentaires. »

  12. · N° II-1563 · Article 49

    « L’académie de Mayotte accueille aujourd’hui environ 115 000 élèves, un chiffre supérieur à celui de territoires tels que la Corse ou la Martinique, malgré la petite taille de son territoire. »

  13. · N° II-1562 · Article 49

    « Les côtes des Antilles, notamment celles de la Martinique, de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, subissent depuis 2011 des échouages récurrents de sargasses, ces macro-algues brunes dont la prolifération aléatoire… »

  14. · N° II-1561 · Article 49

    « Les collectivités d’outre-mer présentent des vulnérabilités importantes en matière de santé publique, souvent plus marquées que celles observées en France métropolitaine. »

  15. · N° II-1560 · Article 49

    « Les collectivités d’outre-mer présentent des vulnérabilités importantes en matière de santé publique, souvent plus marquées que celles observées en France métropolitaine. »

  16. · N° II-1559 · Article 49

    « Le secteur du tourisme constitue l’un des principaux leviers de développement économique des territoires ultramarins. »

  17. · N° II-1558 · Article 49

    « Les DROM se caractérisent par un double phénomène de prévalence de l’habitat insalubre, près de 147 500 logements étant concernés sur un parc total de 900 000 logements (soit 16 %), et de développement de l’habitat illégal et spontané, en… »

  18. · N° II-1557 · Article 49

    « Les DROM se caractérisent par un double phénomène de prévalence de l’habitat insalubre, près de 147 500 logements étant concernés sur un parc total de 900 000 logements (soit 16 %), et de développement de l’habitat illégal et spontané, en… »

  19. · N° II-1556 · Article 49

    « Le chômage demeure l’un des défis économiques et sociaux les plus préoccupants dans les territoires ultramarins. »

  20. · N° II-1555 · Article 49

    « L’Outre-mer doit devenir un espace attractif pour les investisseurs, capable de générer une croissance économique et des emplois durables. »

  21. · N° II-1554 · Article 49

    « Les territoires ultramarins sont davantage exposés à la délinquance violente que la France hexagonale. »

  22. · N° II-1553 · Article 49

    « La Martinique, comme l’ensemble des territoires ultramarins, fait face à une exposition particulièrement élevée à la délinquance violente par rapport à la France hexagonale. »

  23. · N° II-1552 · Article 49

    « Les territoires ultramarins sont davantage exposés à la délinquance violente que la France hexagonale, et La Réunion constitue un exemple particulièrement préoccupant de cette situation. »

  24. · N° II-1551 · Article 49

    « La Guyane fait face à une situation sécuritaire particulièrement préoccupante, bien plus critique que celle observée dans le reste de la France. »

  25. · N° II-1550 · Article 49

    « L’orpaillage illégal en Guyane constitue un véritable fléau pour le territoire, menaçant à la fois la sécurité publique et le développement durable, avec des conséquences sociales, sanitaires, environnementales et économiques importantes. »

  26. · N° II-1549 · Article 49

    « Selon le rapport d’octobre 2023 du Conseil économique, social et environnemental (CESE), 900 000 personnes vivent sous le seuil de pauvreté en outre-mer. »

  27. · N° II-1548 · Article 49

    « Selon le rapport d’octobre 2023 du Conseil économique, social et environnemental (CESE), 900 000 personnes vivent sous le seuil de pauvreté dans les territoires ultramarins. »

  28. · N° II-1547 · Article 49

    « Cet amendement a pour objet de renforcer les aides alimentaires destinées aux foyers ultramarins. »

  29. · N° II-1546 · Article 49

    « Le droit d’accéder à l’eau potable est un droit reconnu dans de nombreux pays et par plusieurs organisations internationales dont la France est membre. »

  30. · N° II-1545 · Article 49

    « Le coût très élevé du fret maritime, qui a connu une augmentation significative, pèse directement sur le quotidien de nos compatriotes ultramarins. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)