amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-1549

Yoann Gillet RN · Article 49

En clair

Yoann Gillet a déposé cet amendement le 13 nov. 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Emploi outre-mer−15 000 000 €−15 000 000 €
Conditions de vie outre-mer+15 000 000 €+15 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Selon le rapport d’octobre 2023 du Conseil économique, social et environnemental (CESE), 900 000 personnes vivent sous le seuil de pauvreté en outre-mer. Ces territoires présentent une proportion de personnes en situation de pauvreté deux à trois fois plus élevée que celle observée en France hexagonale (Rapport n°1549 de la commission d’enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales).

Cette situation se révèle particulièrement préoccupante aux Antilles françaises, où les prix connaissent une aggravation tendancielle. En Guadeloupe, l’écart s’est presque doublé depuis 2010, passant de 8,3 % à 12,5 % en 2015 et atteignant 15,8 % en 2022.

L’alimentation, qui constitue l’une des dépenses essentielles des foyers, reste fortement affectée par ces écarts de prix, exerçant ainsi une pression disproportionnée sur le budget des ménages les plus modestes.

Ainsi, l'objectif du présent amendement est d’augmenter les crédits alloués aux conditions de vie outre-mer au profit du « chèque alimentaire » en Guadeloupe, l'un des territoires les plus touchés des outre-mer.

Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 15 000 000 d’euros pour l’action n° 06 : « Collectivités territoriales » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 01 : « Soutien aux entreprises » du programme n° 138 : « Emploi des outre-mer ».

En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

Auteurs 123

Yoann Gillet RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001549
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906