amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-1636

Yoann Gillet RN · Après l'article 71

En clair

Yoann Gillet a déposé cet amendement le 13 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer les besoins en mobilités professionnelles des ultramarins vers l’hexagone, et les moyens à mettre en place pour soutenir leur mobilité aller et retour. Ce rapport précise l’état de la situation actuelle et formule des recommandations pour l’améliorer.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement nous demandons un rapport sur la mobilité professionnelle des ultramarins.

Les ultramarins se rendent souvent dans l’hexagone pour poursuivre des études, trouver un emploi ou accéder à des soins médicaux spécialisés. Le taux de chômage dans les Outre-mer, bien supérieur à celui de l’hexagone (entre 11 % et 30 % contre 7,3 %), incite de nombreux jeunes et professionnels à se déplacer pour améliorer leurs perspectives d’emploi.

Les opportunités d’études dans les Outre-mer étant limitées, beaucoup de jeunes partent pour les grandes villes françaises comme Paris, Lyon ou Bordeaux afin de poursuivre leur formation. Selon le ministère de l’Enseignement supérieur 62 % des lycéens ulramarins postulent dans l’hexagone pour poursuivre leurs études supérieurs et environ 40 000 étudiants ultramarins sont ainsi dispersés à travers le territoire national.

Des dispositifs existent pour accompagner cette mobilité, tels que les bourses régionales, les aides spécifiques et divers programmes d’accompagnement. Cependant, ces dispositifs sont-ils réellement suffisants et adaptés aux besoins de ces jeunes ? Car, les défis sont multiples : logement, alimentation, déplacement…. De nouveaux passeports mobilités ont été récemment développés dans le cadre de la continuité territoriale, il convient de les évaluer pour savoir s’ils répondent aux besoins.

C’est dans cette optique que cet amendement demande au Gouvernement un rapport approfondi sur la mobilité des ultramarins vers l’Hexagone, et sur les moyens à mettre en place pour soutenir leur retour.

Auteur

Yoann Gillet RN · Rapporteur, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001636
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906