amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-1568

Yoann Gillet RN · Article 49

En clair

Yoann Gillet a déposé cet amendement le 13 nov. 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Emploi outre-mer−122 500 €−122 500 €
Conditions de vie outre-mer+122 500 €+122 500 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le Fonds d’échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) constitue un outil essentiel en faveur de la jeunesse ultramarine. Il vise à favoriser la mobilité des jeunes de moins de 30 ans résidant dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) et, depuis 2020, dans les collectivités du Pacifique.

Ce dispositif permet de soutenir financièrement les frais de transport liés à des projets éducatifs, culturels ou sportifs, contribuant ainsi à l’épanouissement et à la réussite des jeunes ultramarins. En permettant la prise en charge partielle du coût des billets d’avion, le FEBECS participe à la réduction des inégalités territoriales et à la promotion de la mobilité des jeunes ultramarins.

Cependant, face à la demande croissante de mobilité des jeunes et à l’augmentation des coûts de transport, les crédits actuellement alloués apparaissent insuffisants pour répondre pleinement aux besoins. Un renforcement du financement du FEBECS est donc nécessaire pour élargir le nombre de bénéficiaires et soutenir davantage de projets porteurs de sens et d’opportunités pour la jeunesse.

Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 122 500 d’euros pour l’action n° 03 : « Continuité territoriale » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 01 : « Soutien aux entreprises » du programme n° 138 : « Emploi des outre-mer ».

En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

Auteurs 123

Yoann Gillet RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001568
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906