Les amendements d'Yoann Gillet

En clair

Yoann Gillet a déposé 765 amendements en premier signataire ; il a cosigné 4 481 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

765 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-1544 · Article 49

    « Mayotte fait face à une délinquance endémique qui mine la sécurité du territoire. »

  2. · N° II-1543 · Article 49

    « Les infrastructures des outre-mer se trouvent dans un état déplorable. »

  3. · N° II-1634 · Article 49

    « Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les OPMR. »

  4. · N° II-1633 · Article 49

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens des OPMR. »

  5. · N° II-1632 · Article 49

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préserver le dispositif LODEOM. »

  6. · N° II-1631 · Article 49

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits alloués à L’agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM). »

  7. · N° II-1630 · Article 49

    « Cet amendement vise à renforcer les financements du Plan Sargasse. »

  8. · N° II-1629 · Article 49

    « Cet amendement propose de renforcer les subventions dans le domaine de la culture, jeunesse et sport. »

  9. · N° II-1627 · Article 49

    « Cet amendement, propose de rétablir les crédits alloués à la rénovation des logements du parc social et à la lutte contre l’habitat insalubre en outre-mer, au niveau de la loi de finances 2025. »

  10. · N° II-1626 · Article 49

    « Les côtes des Antilles, notamment celles de la Martinique, de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, subissent depuis 2011 des échouages récurrents de sargasses, ces macro-algues brunes dont la prolifération aléatoire… »

  11. · N° II-1625 · Article 49

    « Le droit d’accéder à l’eau potable est un droit reconnu dans de nombreux pays et par plusieurs organisations internationales dont la France est membre. »

  12. · N° II-1624 · Article 49

    « Par cet amendement nous proposons de renforcer les moyens de prévention et de sensibilisation au sujet de la santé mentale des jeunes dans les collectivités dites d'Outre-mer. »

  13. · N° II-1623 · Article 49

    « Par cet amendement nous demandons un accompagnement financier pour les associations ultramarines. »

  14. · N° II-1622 · Article 49

    « Cet amendement vise à lancer le plus rapidement possible un grand plan d’investissement pour les infrastructures de distribution d’eau potable dans les territoires dits d’Outre-mer. »

  15. · N° II-1621 · Article 49

    « Cet amendement vise à mettre en place un véritable plan Marshall la gestion - donc la collecte, le traitement et la valorisation- des déchets dans les territoires ultramarins. »

  16. · N° II-1620 · Article 49

    « Cet amendement propose de renforcer les crédits alloués aux actions de prévention et d’adaptation contre les séismes en outre-mer, notamment le Plan Séisme Antilles (PSA) et les abris anticycloniques en Polynésie française. »

  17. · N° II-1618 · Article 49

    « Les infrastructures des outre-mer se trouvent dans un état déplorable. »

  18. · N° II-1617 · Article 49

    « Par cet amendement nous souhaitons garantir aux étudiants ultramarins la possibilité de se présenter à l'intégralité des épreuves des concours de la fonction publique sur leur territoire de résidence. »

  19. · N° II-1616 · Article 49

    « Par cet amendement nous souhaitons contester les coupes budgétaires brutales prévues sur la mission Outre-mer dans le présent budget et l'absence de mesures en faveur de l'emploi. »

  20. · N° II-1615 · Article 49

    « Par cet amendement, nous proposons de mettre en place un plan de lutte contre les termites pour l'habitat privé en Outre-mer. »

  21. · N° II-1614 · Article 49

    « Par cet amendement, nous proposons une aide au désamiantage Outre-mer. »

  22. · N° II-1612 · Article 49

    « Par cet amendement, nous proposons de renforcer les capacités de stockage des ports dans les collectivités dites d'Outre-mer. »

  23. · N° II-1611 · Article 49

    « Par cet amendement, nous proposons de renforcer les moyens de lutte contre le trafic de stupéfiants dans les Outre-mer. »

  24. · N° II-1610 · Article 49

    « Par cet amendement nous souhaitons alerter sur les phénomènes de concentrations de marchés dans les Outre-mer et proposer la création d'une autorité de la concurrence spécifique aux Outre-mer. »

  25. · N° II-1609 · Article 49

    « Par cet amendement nous souhaitons alerter sur la nécessité de mettre en place un véritable plan d'urgence pour rendre effectif le droit d'accès à l'eau dans les collectivités dites d'Outre-mer. »

  26. · N° II-512 · Article 49

    « La gestion catastrophique des finances publiques par les gouvernements successifs a mis la France dans de très graves difficultés, compromettant la capacité de l’État à financer ses missions régaliennes et sociales. »

  27. · N° II-621 · Article 49

    « L’état critique des finances publiques requiert des économies généralisées, auxquelles tous doivent participer, y compris les demandeurs d’asile. »

  28. · N° II-620 · Article 49

    « Les centres de rétention administrative (CRA) jouent un rôle essentiel dans la lutte contre l'immigration irrégulière. »

  29. · N° II-619 · Article 49

    « Amendement d’appel. »

  30. · N° II-618 · Article 49

    « Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 500 000 d’euros pour l’action n° 01 : « Circulation des étrangers et politique des visas » du programme n° 303… »

  31. · N° II-617 · Article 49

    « La France traverse une crise de l’immigration irrégulière, vectrice d’insécurité endémique. »

  32. · N° II-616 · Article 49

    « L’immigration à Mayotte, majoritairement alimentée par des filières d’immigration irrégulière, pèse sur tous les aspects de la vie économique, sociale et culturelle.Par ailleurs, ce fléau dégrade fortement la sécurité à Mayotte et met en… »

  33. · N° II-615 · Article 49

    « Cet amendement a pour objectif de lutter contre l’immigration de masse et donc contre l’insécurité. »

  34. · N° II-614 · Article 49

    « Chaque jour, la France subit les conséquences d’une politique migratoire hors de contrôle. »

  35. · N° II-613 · Article 49

    « En octobre 2022, Emmanuel Macron annonçait un objectif d’exécution des OQTF de 100 %. »

  36. · N° II-CF2542 · Article 49 Rejeté

    « Le Fonds d’échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) constitue un outil essentiel en faveur de la jeunesse ultramarine. »

  37. · N° II-CF2561 · Article 49 Rejeté

    « Les ports jouent un rôle central dans le fonctionnement économique et logistique des territoires ultramarins. »

  38. · N° II-CF2193 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement vise à mettre en place un véritable plan Marshall la gestion - donc la collecte, le traitement et la valorisation- des déchets dans les territoires ultramarins. »

  39. · N° II-CF2173 · Après l'article 71 Rejeté

    « Les infrastructures à Mayotte sont trop souvent déficientes ou insuffisantes, ce qui s’explique principalement par l’insuffisance des investissements depuis plusieurs décennies. »

  40. · N° II-CF2166 · Après l'article 71 Non soutenu

    « Par cet amendement, nous proposons d'étudier le principe d’une continuité territoriale économique pour le fret de marchandises dans les Outre-mer. »

  41. · N° II-CF2161 · Après l'article 71 Non soutenu

    « Par cet amendement nous demandons un rapport sur la mobilité professionnelle des ultramarins. »

  42. · N° II-CF2160 · Après l'article 71 Non soutenu

    « Par cet amendement nous sollicitons la rédaction d'un rapport exhaustif sur la pénurie de logements étudiants dans les CROUS (Centres Régionaux des Œuvres Universitaires et Scolaires) dans les collectivités dites d'Outre-Mer. »

  43. · N° II-CF2169 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons de mettre en place un plan de lutte contre les termites pour l'habitat privé en Outre-mer. »

  44. · N° II-CF2156 · Article 49 Adopté

    « Le présent amendement propose d'instaurer, à titre expérimental dans les collectivités d'Outre-mer volontaires, des bornes de comparateur de prix. »

  45. · N° II-CF2153 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement nous souhaitons alerter sur les phénomènes de concentrations de marchés dans les Outre-mer et proposer la création d'une autorité de la concurrence spécifique aux Outre-mer. »

  46. · N° II-CF2162 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons de renforcer les moyens de lutte contre le trafic de stupéfiants dans les Outre-mer. »

  47. · N° II-CF2171 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement nous souhaitons garantir aux étudiants ultramarins la possibilité de se présenter à l'intégralité des épreuves des concours de la fonction publique sur leur territoire de résidence. »

  48. · N° II-CF2149 · Article 49 Adopté

    « Par cet amendement nous proposons d'envisager la création d'instituts régionaux d'administration (IRA) dans les collectivités ultra-marines. »

  49. · N° II-CF2195 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement de repli vise à lancer sans délai un grand plan d’investissement de 100 millions d’euros (contre 200 millions initialement) pour la modernisation et le renforcement des infrastructures de distribution d’eau potable dans les… »

  50. · N° II-CF2194 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à lancer le plus rapidement possible un grand plan d’investissement pour les infrastructures de distribution d’eau potable dans les territoires dits d’Outre-mer. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)