Les amendements d'Yoann Gillet

En clair

Yoann Gillet a déposé 765 amendements en premier signataire ; il a cosigné 4 481 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

765 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CF2184 · Article 49 Tombé

    « Le droit d’accéder à l’eau potable est un droit reconnu dans de nombreux pays et par plusieurs organisations internationales dont la France est membre. »

  2. · N° II-CF2146 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement nous souhaitons alerter sur la nécessité de mettre en place un véritable plan d'urgence pour rendre effectif le droit d'accès à l'eau dans les collectivités dites d'Outre-mer. »

  3. · N° II-CF2200 · Article 49 Tombé

    « Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les OPMR. »

  4. · N° II-CF2199 · Article 49 Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens des OPMR. »

  5. · N° II-CF2151 · Article 49 Adopté

    « Par cet amendement, nous proposons de renforcer le budget des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR). »

  6. · N° II-CF2189 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement propose de renforcer les crédits alloués aux actions de prévention et d’adaptation contre les séismes en outre-mer, notamment le Plan Séisme Antilles (PSA) et les abris anticycloniques en Polynésie française. »

  7. · N° II-CF2167 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons une aide au désamiantage Outre-mer. »

  8. · N° II-CF2185 · Article 49 Tombé

    « Les côtes des Antilles, notamment celles de la Martinique, de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, subissent depuis 2011 des échouages récurrents de sargasses, ces macro-algues brunes dont la prolifération aléatoire… »

  9. · N° II-CF2196 · Article 49 Tombé

    « Cet amendement vise à renforcer les financements du Plan Sargasse. »

  10. · N° II-CF2192 · Article 49 Tombé

    « Cet amendement propose de renforcer les subventions dans le domaine de la culture, jeunesse et sport. »

  11. · N° II-CF2158 · Article 49 Tombé

    « Par cet amendement nous demandons un accompagnement financier pour les associations ultramarines. »

  12. · N° II-CF2163 · Article 49 Tombé

    « Par cet amendement nous proposons de renforcer les moyens de prévention et de sensibilisation au sujet de la santé mentale des jeunes dans les collectivités dites d'Outre-mer. »

  13. · N° II-CF2187 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement vise à mettre en place un chèque alimentaire d’urgence dans le contexte de la crise des prix de l’alimentation en outre-mer. »

  14. · N° II-CF2186 · Article 49 Tombé

    « Cet amendement, propose de rétablir les crédits alloués à la rénovation des logements du parc social et à la lutte contre l’habitat insalubre en outre-mer, au niveau de la loi de finances 2025. »

  15. · N° II-CF2144 · Article 49 Adopté

    « Par cet amendement nous proposons de renforcer véritablement la ligne budgétaire unique consacrée au logement dans les Outre-mer. »

  16. · N° II-CF2164 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons de renforcer les capacités de stockage des ports dans les collectivités dites d'Outre-mer. »

  17. · N° II-CF2172 · Article 49 Rejeté

    « Les infrastructures des outre-mer se trouvent dans un état déplorable. »

  18. · N° II-CF2197 · Article 49 Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits alloués à L’agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM). »

  19. · N° II-CF2191 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement, adopté en commission des finances, vise à augmenter de 2 millions d’euros le soutien à l’économie sociale et solidaire (ESS) dans les territoires d’outre-mer. »

  20. · N° II-CF2190 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement vise à créer un fonds de soutien à l’économie circulaire dans les territoires d’outre-mer. »

  21. · N° II-CF2165 · Article 49 Adopté

    « Par cet amendement nous proposons un soutien financier supplémentaire à destination des étudiants ultramarins. »

  22. · N° II-CF2188 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement vise à soutenir le développement des énergies renouvelables en outre-mer, en soutenant les entreprises d’énergies renouvelables dans les territoires d’outre-mer à hauteur de 5 millions d’euros. »

  23. · N° II-CF2170 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement nous souhaitons contester les coupes budgétaires brutales prévues sur la mission Outre-mer dans le présent budget et l'absence de mesures en faveur de l'emploi. »

  24. · N° II-CF2198 · Article 49 Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préserver le dispositif LODEOM. »

  25. · N° II-CF1658 · Après l'article 71 Rejeté

    « Les infrastructures à Mayotte sont trop souvent déficientes ou insuffisantes, ce qui s’explique principalement par l’insuffisance des investissements depuis plusieurs décennies. »

  26. · N° II-CF1666 · Article 49 Rejeté

    « Les territoires ultramarins sont davantage exposés à la délinquance violente que la France hexagonale. »

  27. · N° II-CF1665 · Article 49 Rejeté

    « La Martinique, comme l’ensemble des territoires ultramarins, fait face à une exposition particulièrement élevée à la délinquance violente par rapport à la France hexagonale. »

  28. · N° II-CF1664 · Article 49 Rejeté

    « Les territoires ultramarins sont davantage exposés à la délinquance violente que la France hexagonale, et La Réunion constitue un exemple particulièrement préoccupant de cette situation. »

  29. · N° II-CF1663 · Article 49 Rejeté

    « La Guyane fait face à une situation sécuritaire particulièrement préoccupante, bien plus critique que celle observée dans le reste de la France. »

  30. · N° II-CF1656 · Article 49 Rejeté

    « Mayotte fait face à une délinquance endémique qui mine la sécurité du territoire. »

  31. · N° II-CF1659 · Article 49 Tombé

    « Le droit d’accéder à l’eau potable est un droit reconnu dans de nombreux pays et par plusieurs organisations internationales dont la France est membre. »

  32. · N° II-CF1672 · Article 49 Rejeté

    « Le secteur du tourisme constitue l’un des principaux leviers de développement économique des territoires ultramarins. »

  33. · N° II-CF1678 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à renforcer le dispositif « Fonds Pêche et Aquaculture » afin de soutenir les projets d’investissement dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture marine à Saint-Pierre-et-Miquelon. »

  34. · N° II-CF1662 · Article 49 Rejeté

    « L’orpaillage illégal en Guyane constitue un véritable fléau pour le territoire, menaçant à la fois la sécurité publique et le développement durable, avec des conséquences sociales, sanitaires, environnementales et économiques importantes. »

  35. · N° II-CF1675 · Article 49 Tombé

    « Les côtes des Antilles, notamment celles de la Martinique, de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, subissent depuis 2011 des échouages récurrents de sargasses, ces macro-algues brunes dont la prolifération aléatoire… »

  36. · N° II-CF1673 · Article 49 Tombé

    « Les collectivités d’outre-mer présentent des vulnérabilités importantes en matière de santé publique, souvent plus marquées que celles observées en France métropolitaine. »

  37. · N° II-CF1674 · Article 49 Tombé

    « Les collectivités d’outre-mer présentent des vulnérabilités importantes en matière de santé publique, souvent plus marquées que celles observées en France métropolitaine. »

  38. · N° II-CF1667 · Article 49 Rejeté

    « Selon le rapport d’octobre 2023 du Conseil économique, social et environnemental (CESE), 900 000 personnes vivent sous le seuil de pauvreté en outre-mer. »

  39. · N° II-CF1660 · Article 49 Rejeté

    « Selon le rapport d’octobre 2023 du Conseil économique, social et environnemental (CESE), 900 000 personnes vivent sous le seuil de pauvreté dans les territoires ultramarins. »

  40. · N° II-CF1661 · Article 49 Tombé

    « Cet amendement a pour objet de renforcer les aides alimentaires destinées aux foyers ultramarins. »

  41. · N° II-CF1670 · Article 49 Rejeté

    « Les DROM se caractérisent par un double phénomène de prévalence de l’habitat insalubre, près de 147 500 logements étant concernés sur un parc total de 900 000 logements (soit 16 %), et de développement de l’habitat illégal et spontané, en… »

  42. · N° II-CF1679 · Article 49 Rejeté

    « Les Antilles, situées sur la frontière entre les plaques tectoniques Caraïbe et Amérique, présentent une exposition élevée au risque sismique. »

  43. · N° II-CF1671 · Article 49 Rejeté

    « Les DROM se caractérisent par un double phénomène de prévalence de l’habitat insalubre, près de 147 500 logements étant concernés sur un parc total de 900 000 logements (soit 16 %), et de développement de l’habitat illégal et spontané, en… »

  44. · N° II-CF1655 · Article 49 Rejeté

    « Les infrastructures des outre-mer se trouvent dans un état déplorable. »

  45. · N° II-CF1677 · Article 49 Rejeté

    « La Guyane connaît des retards importants en matière d’équipements scolaires, en particulier pour les écoles primaires et élémentaires. »

  46. · N° II-CF1676 · Article 49 Rejeté

    « L’académie de Mayotte accueille aujourd’hui environ 115 000 élèves, un chiffre supérieur à celui de territoires tels que la Corse ou la Martinique, malgré la petite taille de son territoire. »

  47. · N° II-CF1680 · Article 49 Rejeté

    « Le dispositif COROM (contrats de redressement outre-mer) a pour objectif de soutenir les communes ultramarines dans l’assainissement de leur situation financière, la réduction des délais de paiement envers leurs fournisseurs locaux et la… »

  48. · N° II-CF1668 · Article 49 Adopté

    « L’Outre-mer doit devenir un espace attractif pour les investisseurs, capable de générer une croissance économique et des emplois durables. »

  49. · N° II-CF1669 · Article 49 Rejeté

    « Le chômage demeure l’un des défis économiques et sociaux les plus préoccupants dans les territoires ultramarins. »

  50. · N° II-CF1657 · Article 49 Rejeté

    « Le coût très élevé du fret maritime, qui a connu une augmentation significative, pèse directement sur le quotidien de nos compatriotes ultramarins. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)