amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-619

Yoann Gillet RN · Article 49

En clair

Yoann Gillet a déposé cet amendement le 6 nov. 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Immigration et asile0 €0 €
Intégration et accès à la nationalité française−300 000 €−300 000 €
Solde−300 000 €−300 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement d’appel.

Selon les chiffres fournis par l’Observatoire de l’immigration et de la démographie, 4 millions de personnes ont acquis la nationalité française entre 1982 et 2019.

Avec plus de 103 661 acquisitions de la nationalité française en 2024, la France est l’un des pays où l’obtention de la nationalité est la plus facile.

La nationalité française s’hérite ou se mérite. Cette logique, plébiscitée par les Français, doit prévaloir.

Ainsi, le présent amendement d’appel prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 300 000 d’euros pour l’action n° 14 : « Accès à la nationalité française » du programme n° 104 : « Intégration et accès à la nationalité française ».

Auteurs 123

Yoann Gillet RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000619
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906