amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-1563

Yoann Gillet RN · Article 49

En clair

Yoann Gillet a déposé cet amendement le 13 nov. 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Emploi outre-mer−2 205 000 €−2 205 000 €
Conditions de vie outre-mer+2 205 000 €+2 205 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’académie de Mayotte accueille aujourd’hui environ 115 000 élèves, un chiffre supérieur à celui de territoires tels que la Corse ou la Martinique, malgré la petite taille de son territoire. Ce nombre continue de croître en raison d’une démographie soutenue.

Cette pression démographique place Mayotte face à un défi majeur, à savoir garantir des infrastructures scolaires suffisantes et adaptées pour répondre à l’augmentation constante du nombre d’élèves.
Les communes mahoraises connaissent ainsi des besoins particulièrement importants pour la construction de nouvelles écoles primaires et la rénovation des établissements existants. Cette urgence est accentuée par les destructions causées par le passage du cyclone Chido.

Pour répondre à ces besoins pressants, cet amendement propose d’augmenter les crédits alloués à la Dotation spéciale de construction et d’équipement des établissements scolaires à Mayotte (DSCEES).

Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 2 205 000 d’euros pour l’action n° 06 : « Collectivités territoriales » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 04 : « Financement de l'économie » du programme n° 138 : « Emploi des outre-mer ». En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

Auteurs 123

Yoann Gillet RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001563
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906