amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-1570

Yoann Gillet RN · Après l'article 71

En clair

Yoann Gillet a déposé cet amendement le 13 nov. 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les besoins d’infrastructures et d’équipements à Mayotte. Ce rapport analyse les moyens financiers nécessaires pour répondre à ces besoins.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les infrastructures à Mayotte sont trop souvent déficientes ou insuffisantes, ce qui s’explique principalement par l’insuffisance des investissements depuis plusieurs décennies.

Le rapport d’information du Sénat sur le fonds d’investissement outre-mer a mis ainsi en évidence des taux d’équipements significativement plus faibles par rapport à la France hexagonale pour les équipements culturels, sportifs, les services d’urgence et d’action sociale.

Les infrastructures de transports sont également saturées. Par exemple, à Mayotte, il n’existe que 4 routes nationales. Il faut plusieurs heures de route pour effectuer quelques kilomètres.

Les réseaux d’eau et d’assainissement sont également défaillants.

Nos compatriotes ultramarins ont trop souvent, et à juste titre, le sentiment d’être oubliés.

C’est pour cela que cet amendement propose d’établir un rapport sur des moyens financiers concrets afin de répondre efficacement aux besoins d’infrastructures et d’équipements du département.

Auteurs 123

Yoann Gillet RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001570
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906