Les votes d'Yannick Favennec-Bécot

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   19 amendements à l'article premier et rapport annexé : 14 contre, 5 pour · 4 adoptés, 15 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 117 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 375 de M. Favennec-Bécot à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 115 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 (rect.) de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 55 de M. Plassard à l'article premier et rapport annexé
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 666 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 669 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 285 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 527 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 542 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 582 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   17. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 377 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 376 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   19. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 362 de Mme de Pélichy à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   19 amendements à l'article premier et rapport annexé : 16 contre, 3 pour · 2 adoptés, 17 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 78 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 534 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 511 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 381 (rect.) de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 369 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 365 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 473 de Mme Errante à l'article premier et rapport annexé
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 645 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 605 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 601 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 284 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 545 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 541 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 583 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 88 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 98 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 514 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 186 de Mme Dogor-Such à l'article 2