Les votes d'Yannick Chenevard

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 8
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 7 et Etat D
4. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 7 et Etat D : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 6 et Etat C
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 5 et Etat B
7. ✕ Contre
   22 amendements à l'article 5 et Etat B : 22 contre · 5 adoptés, 17 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 89 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B
   7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 86 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 85 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   9. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 83 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 112 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 82 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 123 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 81 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 126 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 69 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   20. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et Etat B
   22. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 78 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 17
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17
3. ✓ Pour → rejeté L'article 16
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 14
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14
4. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 13 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »