Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

1. 4 amendements à l'article premier : 4 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 13 de M. Frappé à l'article premier
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 6 de Mme Nosbé à l'article premier
   4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 17 du Gouvernement à l'article premier

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Mettre fin au devoir conjugal

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier
3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 2
3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier
4. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article premier
5. 10 amendements à l'article premier : 10 non-votants · 7 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier
   2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier
   3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier
   4. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier
   5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier
   6. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier
   7. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   8. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier
   9. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier
   10. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'article unique
3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique
4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3
3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3
4. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
5. → adopté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
6. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
7. 8 sous-amendements à l'amendement n° 172 (rect.) : 8 non-votants · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   2. → adopté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 177 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   4. → adopté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   5. → adopté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   6. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   7. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   8. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 178 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
8. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 9 sous-amendements à l'amendement n° 171 (rect.) : 9 non-votants · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   2. → adopté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   5. → adopté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   6. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   7. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   8. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   9. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier