Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. 6 amendements à l'article unique : 6 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique
   4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique
   5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique
   6. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique
4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 6
3. 3 amendements à l'article 6 : 3 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 32 de M. Bernalicis à l'article 6
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 15 de Mme de Maistre à l'article 6
4. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 5 bis
5. → adopté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 65 de Mme Regol à l'amendement n° 58 (rect.) de M. Warsmann à l'article 5 bis
6. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 31 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis
7. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 5 bis A
8. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 5
3. 3 amendements à l'article 5 : 3 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 11 de Mme de Maistre à l'article 5
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 13 de Mme de Maistre à l'article 5
4. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 4
5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 40 de M. Guitton à l'article 4
6. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 3
7. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3
8. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3
9. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 2
10. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2
11. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2
12. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article premier

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 9
3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 6 bis
4. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 6
5. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 5
6. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 4 bis
7. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 4
8. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 2 bis

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté Président de séance Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Président de séance Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 8
3. 3 amendements à l'article 8 : 3 non-votants · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8
   2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8
   3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8