Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. 9 amendements avant l'article premier : 9 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier
   4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier
   6. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier
   7. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   8. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier
   9. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée Président de l'Assemblée nationale La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2
3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier

Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. 4 amendements après l'article premier : 4 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier
   4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier
3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'ensemble de la première partie
2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'article 3 et ÉTAT A
3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A
4. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2
6. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
7. → rejetée Président de l'Assemblée nationale La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejetée Président de l'Assemblée nationale La première partie

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A
2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A
3. → adopté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38
4. → adopté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38
5. 7 amendements après l'article 33 : 7 non-votants · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33
   4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33
   5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33
   6. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33
   7. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33
6. 11 amendements à l'article 33 : 11 non-votants · 1 adopté, 10 rejetés

   1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1111 de M. Renault à l'article 33
   4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1109 de M. Renault à l'article 33
   5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1108 de M. Renault à l'article 33
   6. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1107 de M. Renault à l'article 33
   7. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33
   8. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1126 de M. Potier à l'article 33
   9. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33
   10. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33
   11. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33