Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 13 amendements à l'article 15 : 13 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 840 de M. Fournier à l'article 15
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   6. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1045 de M. Lhardit à l'article 15
   7. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15
   8. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1496 de Mme Belluco à l'article 15
   9. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1497 de Mme Belluco à l'article 15
   10. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1101 de Mme Belluco à l'article 15
   11. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   12. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l'article 15
   13. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1972 de M. Davi à l'article 15

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adoptée Président de l'Assemblée nationale La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 19
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 18
3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17
4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17
5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17
6. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 17
7. 15 amendements à l'article 17 : 15 non-votants · 1 adopté, 14 rejetés

   1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17
   4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17
   5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17
   6. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17
   7. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17
   8. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17
   9. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17
   10. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17
   11. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17
   12. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17
   13. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17
   14. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17
   15. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17

Fin de vie

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 16
2. 5 amendements à l'article 16 : 5 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16
   4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16
   5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16
3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 15
4. 7 amendements à l'article 15 : 7 non-votants · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15
   4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15
   5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15
   6. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15
   7. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15