Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
2. → adopté Président de séance L'article 2
3. 5 amendements à l'article 2 : 5 non-votants · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté Président de séance L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2
   2. → adopté Président de séance L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
   3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. → rejeté Président de séance L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
   5. → rejeté Président de séance L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2
4. → adopté Président de séance L'article premier
5. → rejeté Président de séance L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier
6. → adopté Président de séance L'article liminaire
7. 3 amendements à l'article liminaire : 3 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   3. → rejeté Président de séance L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire
8. → rejetée Président de séance La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → adoptée Président de séance La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Président de séance Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 57 autres députés
2. → motion de censure rejetée Président de séance Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'article unique, 1re lecture

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article premier
3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 863 de la commission des lois au titre
4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre
5. 6 amendements après l'article 30 : 6 non-votants · 5 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30
   2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30
   3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30
   4. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30
   5. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30
   6. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30
6. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 30
7. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30
8. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'article 29

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 26
3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26
4. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 25
5. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 24
6. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23
7. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 20
8. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
9. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 19
10. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19
11. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 18 bis
12. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis
13. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 18 bis A
14. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A
15. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 18
16. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18