Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 40
3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 39
4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'article 38
5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38
6. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38
7. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 37
8. 11 amendements après l'article 36 : 11 non-votants · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36
   2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36
   4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
   5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36
   6. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   7. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   8. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
   9. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36
   10. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36
   11. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36

Voir les 32 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 36
2. 31 amendements à l'article 36 : 31 non-votants · 5 adoptés, 26 rejetés

   1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36
   4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36
   5. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36
   6. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36
   7. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 964 de M. Renault à l'article 36
   8. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36
   9. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36
   10. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36
   11. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36
   12. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36
   13. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   14. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36
   15. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36
   16. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36
   17. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36
   18. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   19. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36
   20. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36
   21. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36
   22. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 952 de Renault à l'article 36
   23. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36
   24. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36
   25. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36
   26. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36
   27. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36
   28. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36
   29. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36
   30. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36
   31. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36