Les votes de Xavier Breton

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
2. ✕ Contre → adopté L'article 14
3. ✓ Pour
   11 amendements à l'article 14 : 11 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14
4. ✕ Contre → adopté L'article 13
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13
6. Diverses
   5 amendements à l'article 9 : 4 pour, 1 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 935 de Mme Blin à l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté L'article 2
2. Diverses
   10 amendements à l'article 2 : 7 pour, 3 contre · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1308 de M. Juvin à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 419 de Mme Hamelet à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1700 de Mme Erodi à l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1489 de Mme Pollet à l'article 2
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 101 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 2
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 87 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2

Fin de vie

1. ✓ Pour
   10 amendements à l'article 2 : 10 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2109 de M. Bentz à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 418 de Mme Hamelet à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 134 de Mme Lorho à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 186 de Mme Dogor-Such à l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A
3. ✓ Pour → adopté L'article 19
4. ○ Abstention → adopté L'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. Diverses
   4 amendements à l'article 14 : 2 pour, 2 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14