Les votes de Xavier Breton

Fin de vie

1. — N'a pas pris part
   3 amendements à l'article 9 : 3 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 8
3. — N'a pas pris part
   3 amendements à l'article 8 : 3 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 553 de Mme Vidal à l'article 8
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté L'article 7
2. Diverses
   10 amendements à l'article 7 : 8 pour, 2 abstentions · 2 adoptés, 8 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7
3. Diverses
   11 amendements à l'article 6 : 8 pour, 3 contre · 3 adoptés, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6
   11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6
4. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1722 (rect.) : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté L'article 5
2. Diverses
   8 amendements à l'article 5 : 7 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5

Fin de vie

1. Diverses
   6 amendements à l'article 5 : 4 pour, 2 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
2. ✕ Contre → adopté L'article 4