Les votes de Xavier Breton

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'article 57 et état A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. 3 amendements à l'article 57 et état A : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté L'amendement n° 753 de M. Renault après l'article 49 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → adopté L'article 49 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. → rejeté L'amendement n° 2027 de M. Tavel à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. 6 amendements après l'article 15 : 6 abstentions · 2 adoptés, 4 rejetés · dont 6 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 2617 de M. Coquerel après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 669 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → adopté L'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → rejeté L'amendement n° 1332 de M. Potier après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. → rejeté L'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. 3 amendements à l'article 7 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté L'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 27 vicies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'article 27 novodecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 320 de M. Michoux au titre A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → rejeté L'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. 14 amendements après l'article 2 : 14 abstentions · tous rejetés · dont 14 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 327 de M. Jacobelli après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 326 de M. Jacobelli après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → rejeté L'amendement n° 322 de M. Gery après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. → rejeté L'amendement n° 321 de M. Gery après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. → rejeté L'amendement n° 306 de M. Gery après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. → rejeté L'amendement n° 278 de M. Gery après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. → rejeté L'amendement n° 277 de M. Sabatou après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. → rejeté L'amendement n° 276 de M. Gery après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. → rejeté L'amendement n° 228 de M. Gery après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   13. → rejeté L'amendement n° 227 de M. Gery après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   14. → rejeté L'amendement n° 224 de M. Gery après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »