Les votes de Virginie Duby-Muller

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 3 amendements à l'article 10 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis
2. → rejeté L'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis
3. → rejeté L'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis
4. → rejeté L'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis
5. → rejeté L'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B
6. → rejeté L'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A
7. → rejeté L'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9
8. → rejeté L'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9

Voir les 27 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8
2. → rejeté L'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8
3. → rejeté L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7
4. 3 amendements à l'article 6 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6
   2. → adopté L'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6
5. → adopté L'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5
6. → rejeté L'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5
7. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4
8. → rejeté L'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3
9. → rejeté L'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3
10. → rejeté L'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3
11. → rejeté L'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3
12. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

    1. → rejeté L'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2
    2. → rejeté L'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2
    3. → rejeté L'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2
    4. → rejeté L'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2
13. → rejeté L'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter
14. → rejeté L'amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er ter
15. → rejeté L'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er
16. → rejeté L'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er
17. → adopté L'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A
18. → rejeté L'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A
19. → rejeté L'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA
20. → rejeté L'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé)

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
2. → rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
3. → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale

Fin de vie

1. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 641 de M. Monnet à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2