Les votes de Virginie Duby-Muller

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 3 amendements à l'article 44 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 440 de Mme Leboucher à l'article 44
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 435 de Mme Leboucher à l'article 44

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35
2. → rejeté L'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35
3. → rejeté L'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34
4. → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 4 sous-amendements à l'amendement n° 1146 (rect.) : 4 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   2. → adopté Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   4. → adopté Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. → rejeté L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
3. → rejeté L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30
4. → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3
2. 8 amendements à l'article 3 : 8 contre · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 344 de Mme Cathala à l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3
   4. → adopté L'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3
   8. → rejeté L'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1050 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté Le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4
4. 10 amendements à l'article 4 : 10 contre · 3 adoptés, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4
   4. → adopté L'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   5. → adopté L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4
   10. → rejeté L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4
5. → adopté L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2
6. 6 amendements à l'article premier : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier
7. 3 amendements à l'article 10 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10
   2. → adopté L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10