Les votes de Violette Spillebout

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Coulomme de suppression de l'article 2

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12
2. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12 Mise au point : voulait voter « contre »
3. Non enregistré → adopté L'article 11 Mise au point : voulait voter « pour »
4. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11 Mise au point : voulait voter « contre »
5. Diverses
   3 amendements après l'article 9 : 3 non enregistrés · tous rejetés

   1. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9 Mise au point : voulait voter « contre »
   2. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9 Mise au point : voulait voter « contre »
   3. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9 Mise au point : voulait voter « contre »
6. Non enregistré → adopté L'article 9 Mise au point : voulait voter « pour »
7. Diverses
   4 amendements à l'article 9 : 4 non enregistrés · tous rejetés

   1. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9 Mise au point : voulait voter « pour »
   2. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9 Mise au point : voulait voter « contre »
   3. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9 Mise au point : voulait voter « contre »
   4. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 Mise au point : voulait voter « contre »
8. Non enregistré → adopté L'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 Mise au point : voulait voter « contre »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre
   27 amendements à l'article 4 : 27 contre · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 889 de M. Juvin à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1086 de M. Bentz à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 412 de Mme Gruet à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 896 de M. Juvin à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Hetzel à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de M. Hetzel à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1326 de M. Bloch à l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 888 de M. Juvin à l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Gruet à l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 652 de M. Monnet à l'article 4
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l'article 4
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 409 de Mme Gruet à l'article 4
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l'article 4
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Pilato à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1057 de M. Pilato à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l'article 4
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 229 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 228 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l'article 4
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1129 de Mme Pollet à l'article 4
   27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1294 de Mme Loir à l'article 4