Les votes de Vincent Descoeur

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'article 16
2. → adopté L'article 15 bis
3. → adopté L'article 15
4. → adopté L'article 13
5. → adopté L'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13
6. → adopté L'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
7. → adopté L'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. → rejeté L'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12
2. → adopté L'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12
3. → adopté L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
4. → rejeté L'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis
5. → adopté L'article 9
6. → adopté L'article 4
7. 3 amendements à l'article 4 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Abrogation du Code noir

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'article 3
2. → adopté L'article 14
3. → rejeté Le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14
4. 5 amendements à l'article 14 : 5 pour · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. → adopté L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. → adopté L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14
   4. → adopté L'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 901 de Mme Allemand à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 6 amendements à l'article 14 : 6 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14
   2. → adopté L'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14
   6. → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'article 10
2. → adopté L'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter
3. → adopté L'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis
4. → adopté L'amendement n° 2072 de Mme Blin après l'article 8
5. → rejeté L'amendement n° 2095 de M. Descoeur après l'article 8
6. → adopté L'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
7. → adopté Le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
8. → adopté Le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → rejeté L'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8
3. 3 amendements après l'article 7 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 1586 de M. Neuder après l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 1189 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant après l'article 7