Les votes de Véronique Riotton

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 3 amendements à l'article 41 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41
2. 3 amendements à l'article 40 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34
7. → adopté par délégation L'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis
8. → adopté par délégation L'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19
5. 4 amendements après l'article 18 bis : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3
2. 5 amendements à l'article 3 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 344 de Mme Cathala à l'article 3
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1010 de Mme Legrain après l'article 7
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 170 de Mme Capdevielle à l'article 7
3. 7 amendements à l'article 4 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5
   2. → adopté L'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
3. → rejeté L'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 3 amendements à l'article 3 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 449 de M. Gillet à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 601 de Mme Faucillon à l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3