Les votes de Valérie Rossi

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejeté L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. 3 sous-amendements à l'amendement n° 70 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   2. → adopté Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. 3 amendements après l'article 30 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30
   2. → rejeté L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30
   3. → rejeté L'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30
2. → adopté L'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30
3. → rejeté L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29
4. → rejeté L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter
5. → adopté L'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27
6. → adopté L'article 24 bis
7. → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis
8. → rejeté L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis
2. → adopté L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A
3. → rejeté L'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis
4. → rejeté L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis
5. → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19
6. 3 amendements à l'article 19 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19
   2. → rejeté L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19
   3. → rejeté L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19
7. 3 amendements après l'article 18 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18
8. → adopté L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter
9. → rejeté L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'article 15
2. 3 amendements à l'article 15 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15
   2. → adopté L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15
   3. → adopté L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
3. → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14
4. → rejeté L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14
5. → adopté Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis
6. → rejeté L'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B
7. 4 amendements à l'article 10 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7
3. → rejeté L'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter
4. → rejeté L'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis
5. → adopté L'article 6 bis
6. → rejeté L'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
7. → rejeté L'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis
8. → adopté L'article 4 bis