Les votes de Valérie Rossi

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 11 sous-amendements à l'amendement n° 2599 : 11 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2702 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2701 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 2700 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 2699 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
2. 3 amendements à l'article 15 ter : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 ter
   2. → rejeté L'amendement n° 2439 de M. Fournier à l'article 15 ter
   3. → rejeté L'amendement n° 310 de M. Sother à l'article 15 ter
3. → rejeté Le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
4. 3 amendements à l'article 15 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1219 de Mme Belluco à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 1218 de Mme Belluco à l'article 15

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 15 amendements à l'article 15 : 15 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1785 de Mme Belluco à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 1107 de Mme Belluco à l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 1105 de Mme Belluco à l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 1542 de Mme Belluco à l'article 15
   8. → rejeté L'amendement n° 2179 de M. Bonnet à l'article 15
   9. → rejeté L'amendement n° 1604 de M. Fournier à l'article 15
   10. → rejeté L'amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   11. → rejeté L'amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   12. → rejeté L'amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   13. → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Lhardit à l'article 15
   14. → rejeté L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   15. → rejeté L'amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l'article 15

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5
2. → adopté L'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. 3 amendements à l'article 4 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4
2. → adopté L'article premier
3. → adopté L'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → adopté L'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2
3. → adopté L'article premier