Les votes de Valérie Létard

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 4 amendements à l'article 14 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 5 amendements à l'article premier : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2. → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Fin de vie

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
3. 3 amendements à l'article 17 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejetée par délégation La première partie

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2052 de Mme Feld après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 1941 de M. Le Coq après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12
2. → adopté Le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
3. → adopté Le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
4. 13 amendements après l'article 12 : 13 contre · 1 adopté, 12 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12
   4. → adopté L'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 2181 de Mme Lejeune après l'article 12
   7. → rejeté L'amendement n° 2177 de M. Le Coq après l'article 12
   8. → rejeté L'amendement n° 2179 de M. Le Coq après l'article 12
   9. → rejeté L'amendement n° 2504 de Mme Chikirou après l'article 12
   10. → rejeté L'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12
   11. → rejeté L'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12
   12. → rejeté L'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12
   13. → rejeté L'amendement n° 632 de Mme Céline Hervieu après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
3. → rejeté L'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45
4. → rejeté L'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45
5. → rejeté Le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
6. → rejeté Le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
7. → rejeté L'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis