Les votes de Valérie Bazin-Malgras

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis

Voir les 29 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   6 amendements après l'article 3 : 5 contre, 1 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2
4. ✕ Contre
   9 amendements après l'article premier : 9 contre · 2 adoptés, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
6. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 5 contre, 1 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
7. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 46 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier
9. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✕ Contre
   6 amendements après l'article unique : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Amirshahi après l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Amirshahi après l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Coulomme après l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Portes après l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Portes après l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Coulomme après l'article unique
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
3. Diverses
   5 sous-amendements à l'amendement n° 39 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 40 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 57 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 56 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 53 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique