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Ancienne députée

Les amendements de Valérie Bazin-Malgras

En clair

Valérie Bazin-Malgras a déposé 381 amendements en première signataire ; elle a cosigné 2 585 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

89 amendements · les derniers déposés d'abord

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

  1. · N° CE15 · Après l'article 2 Irrecevable

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 448 · Après l'article 20 bis B Irrecevable

  2. · N° 617 · Après l'article 18 bis B Irrecevable

  3. · N° 479 · Après l'article 7 Irrecevable

  4. · N° 445 · Après l'article 6 Irrecevable

  5. · N° 443 · Après l'article 2 Irrecevable

  6. · N° 442 · Après l'article 2 Irrecevable

  7. · N° 611 · Après l'article 2 Irrecevable

  8. · N° 480 · Après l'article 8 bis Irrecevable

  9. · N° 555 · Après l'article 1er Irrecevable

  10. · N° CS403 · Après l'article 2 Irrecevable

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

  1. · N° CL22 · Après l'article 3 bis Irrecevable

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

  1. · N° 467 · Après l'article 24 Irrecevable

  2. · N° 465 · Après l'article 24 Irrecevable

  3. · N° 459 · Après l'article 24 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 178 · Après l'article 14 Irrecevable

  2. · N° 177 · Après l'article 14 Irrecevable

  3. · N° 180 · Après l'article 22 Irrecevable

  4. · N° 179 · Après l'article 22 Irrecevable

  5. · N° 83 · Après l'article 29 Irrecevable

  6. · N° 506 · Après l'article 20 Irrecevable

  7. · N° AS346 · Après l'article 20 Irrecevable

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

  1. · N° 90 · Article 3 ter Irrecevable

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

  1. · N° 25 · Après l'article 1er Irrecevable

  2. · N° 14 · Après l'article 4 Irrecevable

  3. · N° 13 · Après l'article 2 Irrecevable

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

  1. · N° 65 · Après l'article 27 Irrecevable

  2. · N° 50 · Après l'article 22 Irrecevable

Abrogation de la retraite à 64 ans

  1. · N° 186 · Après l'article 1er Irrecevable

  2. · N° 184 · Après l'article 1er Irrecevable

  3. · N° 183 · Après l'article 1er Irrecevable

  4. · N° 180 · Après l'article 1er Irrecevable

  5. · N° 179 · Après l'article 1er Irrecevable

  6. · N° 178 · Après l'article 1er Irrecevable

  7. · N° 177 · Après l'article 1er Irrecevable

  8. · N° 173 · Après l'article 1er Irrecevable

  9. · N° 147 · Après l'article 1er Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-2746 · Après l'article 17 Irrecevable

  2. · N° I-2739 · Après l'article 17 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)