Ancienne députée
Les amendements de Valérie Bazin-Malgras
En clair
Valérie Bazin-Malgras a déposé 381 amendements en première signataire ; elle a cosigné 2 585 amendements d'autres députés.
15 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Introduit au Sénat par un amendement du Gouvernement, l’article 18 bis permet de prolonger la durée maximale de fermeture administrative d’un établissement en cas de réitération des manquements. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« L'amendement n°2058 du Gouvernement ne prévoit aucune mesure d’accompagnement financier pour les agriculteurs concernés par des mesures d’encadrement, de limitation ou d’interdiction de certaines pratiques agricoles et de l’utilisation… »
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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« Dans un contexte stratégique marqué par le retour des conflits de haute intensité et par la nécessité de consolider la résilience de la Nation, la participation active de la jeunesse constitue un levier fondamental. »
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« Cet amendement d’appel vise à réaffirmer, dans le cadre de l’actualisation de la Loi de programmation militaire 2024-2030, la place et les besoins spécifiques de la Gendarmerie nationale en matière d’armement, et en particulier en… »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« La présente proposition vise à reconnaître une portée effective aux contrôles médicaux diligentés par l’employeur, en application de l’article L. 1226-1 du code du travail, lorsqu’ils concluent à l’absence de justification d’un arrêt de… »
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« L’article 26 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 instaure une obligation pour l’organisme de sécurité sociale ayant constaté une fraude à l’arrêt de travail d’informer l’employeur de l’auteur de la fraude. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« L’article 11 sexies du PLF 2026 institue une contribution sur les revenus publicitaires et les recettes tirées de la valorisation des données des utilisateurs situés en France, due par les entreprises exploitant un service de réseau… »
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« L’article 793 du CGI prévoit une exonération de 75 % de la valeur des bois et forêts et des parts de groupement forestier en cas de transmission à titre gratuit. »
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« Cet amendement est un amendement d’appel, visant à alerter le Gouvernement sur la vétusteté du parc d’hélicoptères de la Gendarmerie nationale, qui risque de mettre en péril l’accomplissement de ses missions. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a instauré un régime social dérogatoire pour le calcul des cotisations et contributions sociales en faveur des agriculteurs pour les revenus que leur procure la location de meublés de… »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Cette proposition part du simple constat qu’il n’existe, à ce jour, aucune étude ou prise de données spécifiques de l’assurance maladie sur la santé des élus. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement d'appel vise à attirer l'attention sur le coût croissant pour la gendarmerie des acquisitions de véhicules légers. »
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« Cet amendement a pour objet de renforcer les crédits de la gendarmerie afin de poursuivre la montée en puissance des réserves de la gendarmerie, conformément aux engagements de la loi d'orientation et de programmation du ministère de… »
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« Cet amendement a pour objet de renforcer le budget de la gendarmerie, afin notamment de garantir l'ouverture de 57 nouvelles brigades en 2025, conformément aux engagements pris dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation du… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« L’article 6 prévoit, selon les recommandations du rapport Bozio-Wasmer, de modifier les exonérations de cotisations sociales. »