Amendement n° II-DN128

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En clair

Valérie Bazin-Malgras a déposé cet amendement le 28 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission de la défense nationale et des forces armées le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 76 sur 153amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées

Ce qu'il propose

Mission « Sécurités »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Police nationale	0 €	0 €
Gendarmerie nationale	+24 400 000 €	+24 400 000 €
Sécurité et éducation routières	−24 400 000 €	−24 400 000 €
Sécurité civile	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement a pour objet de renforcer les crédits de la gendarmerie afin de poursuivre la montée en puissance des réserves de la gendarmerie, conformément aux engagements de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) qui prévoit un objectif de 50 000 réservistes en 2027.

Le projet de loi de finances fixe en effet les crédits pour les réserves de la gendarmerie à hauteur de 75,6 millions d'euros, soit une baisse de 15 millions d'euros par rapport à 2024 (hors crédits spécifiques aux jeux olympiques et paralympiques).

Porter les crédits dédiés aux réserves de la gendarmerie à 100 millions d'euros en 2025, en les abondant de 24,4 millions d'euros, permettra d'augmenter de 4 000 le nombre de réservistes, tout en préservant l'activité de ces derniers, en maintenant un taux d'emploi moyen de 21 jours par an par réserviste.

Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits, en autorisations d'engagement et crédits de paiement, de la façon suivante:

- les crédits de l'action 4 "Commandement, ressources humaines et logistique" du programme 152 "Gendarmerie nationale" sont abondés à hauteur de 24,4 millions d'euros;

- les crédits de l'action 2 "Démarches interministérielles et communication" du programme 207 "Sécurité et éducation routières" sont minorés à hauteur de 24,4 millions d'euros.

En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever ce gage.