Ancienne députée
Les amendements de Valérie Bazin-Malgras
En clair
Valérie Bazin-Malgras a déposé 381 amendements en première signataire ; elle a cosigné 2 585 amendements d'autres députés.
25 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« L’article 5 quindecies, introduit au Sénat, prévoit d’instaurer une obligation pour le préfet d’information au maire. »
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« Le présent amendement rétablit l’article 4, supprimé en Commission des Lois, qui vise à étendre la durée et le périmètre des interdictions administratives de stade. »
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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« L’article 24 du présent projet de loi prévoit la création d’un nouveau service national pour les Français volontaires âgés de 18 à 25 ans pour leur permettre de concourir à la défense de la Nation et à la lutte contre toutes les menaces… »
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« Le secteur des drones est le terrain d'expérimentation le plus visible de la simplification des achats militaires, avec des délais ramenés de plusieurs années à quelques mois. »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Cet amendement vise à instaurer une sanction complémentaire à l’encontre des personnes physiques ou morales condamnées pour fraude fiscale ou sociale, en prévoyant leur exclusion temporaire du bénéfice des aides publiques. »
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« Le fichier des comptes bancaires (FICOBA) constitue un outil essentiel de lutte contre la fraude, déjà utilisé par plusieurs administrations. »
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« L’article 5 introduit une dérogation explicite au secret médical en autorisant la communication, par les professionnels de santé, d’informations relatives à l’état de santé des patients aux organismes complémentaires chargés de la mise en… »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Le présent amendement propose de réintroduire la réalisation de deux campagnes nationales de sensibilisation et d’information annuelle, dispositif qui avait été supprimé par le Sénat. »
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« Le malade doit se sentir protégé et à distance de tous risques de subir une quelconque pression pour « partir » et/ ou d’être « aidé » à mourir. »
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« Cet amendement vise à garantir la liberté et le respect du rythme de la personne malade dans l’élaboration de ses directives anticipées. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« L’article 10 quater vise à instaurer une incitation fiscale afin d’encourager le taux d’utilisation du matériel agricole par le recours à la mutualisation de ces équipements au sein de coopératives agricoles, selon la rédaction issue des… »
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« L’article 10 quater vise à instaurer une incitation fiscale afin d’encourager le taux d’utilisation du matériel agricole par le recours à la mutualisation de ces équipements au sein de coopératives agricoles, selon la rédaction issue des… »
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« Cet amendement a pour finalité de financer l’arrivée de 55 ETP supplémentaires pour la Gendarmerie de Mayotte, afin de respecter les engagements pris par l’État dans le cadre du plan « Mayotte Debout » lancé à la suite du cyclone Chido. »
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
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« La présente proposition de loi propose l'élargissement du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants, afin de favoriser la parité au sein des communes. »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Le système pénitentiaire français subit une pression constante, en termes de moyens matériels mais surtout d’effectifs, au vu des chiffres croissants de la population carcérale. »
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« En 2023, selon le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure, 299 000 personnes ont été mis en cause par la Police nationale et la Gendarmerie nationale pour au moins une infraction à la législation sur les stupéfiants. 84%… »
Abrogation de la retraite à 64 ans
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« Cet amendement vise à améliorer l’information des assurés concernant le recours au rachat de trimestres de cotisation. »
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« Cet amendement vise à compléter le document informatif concernant l’accès au cumul emploi-retraite pour donner un caractère incitatif à ce dispositif. »
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« La Droite républicaine a toujours assumé, de Jacques Chirac à Nicolas Sarkozy, de réformer les retraites pour sauver notre système par répartition. »
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« Cet amendement vise à supprimer les modifications des articles du code de la sécurité sociales dans leur rédaction issue de la réforme des retraites de 2023. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement vise à demander aux pouvoirs publics d’étudier l’impact des hausses récurrentes et élevées des droits d’accises du tabac sur le comportement des fumeurs et l’attractivité que peut représenter le marché parallèle et… »
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« Associations, fondations et fonds de dotation constituent des piliers du lien social entre les individus. »
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« Associations, fondations et fonds de dotation constituent des piliers du lien social entre les individus. »
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« Associations, fondations et fonds de dotation constituent des piliers du lien social entre les individus. »
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« Associations, fondations et fonds de dotation constituent des piliers du lien social entre les individus. »