Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement n° 454
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En clair
Valérie Bazin-Malgras a déposé cet amendement le 14 mars 2025, avec 10 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ». Il a été rejeté en séance publique le 18 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 184 sur 1 002amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Il est fait de la lutte contre le narcotrafic une grande cause nationale.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
En 2023, selon le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure, 299 000 personnes ont été mis en cause par la Police nationale et la Gendarmerie nationale pour au moins une infraction à la législation sur les stupéfiants. 84% d’entre elles sont principalement concernées par l’infraction d’usage de stupéfiants, 33% par l’infraction de trafic.
En 2024, les infractions liées aux stupéfiants ont nettement progressé, que ce soit pour l’usage (+10 %) ou le trafic (+6 %).
Une étude récente de l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) révèle que « la demande de cocaïne n’a jamais été aussi forte » et qu’ « 1,1 million de personnes en ont consommé au moins une fois dans l'année en 2023 en France. » Toujours en 2023, la consommation de cannabis a continué d’augmenter et comptait 5 millions d’usagers. Elle concernait plus de la moitié de la population française âgée de 18 à 64 ans mais aussi les plus jeunes générations. En 2022, plus de 30 % des adolescents âgés de 17 ans en avaient déjà consommé. En France, 21 millions de personnes en ont consommé au moins une fois dans leur vie.
Du trafiquant au consommateur, le narcotrafic tue. Overdoses, règlements de comptes, fusillades, enlèvements avec séquestration, le trafic de stupéfiants draine dans son sillage des victimes toujours plus nombreuses et plus jeunes.
Face à cette menace grandissante pour la sécurité et la santé publique, cette proposition de loi poursuit l’objectif de renforcer l’arsenal législatif pour lutter plus efficacement contre le trafic de stupéfiants, en parallèle des actions fortes menées par le ministre de l’Intérieur.
Cet amendement propose d’inscrire explicitement dans la loi que la lutte contre le narcotrafic soit considérée comme une grande cause nationale.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 11
- DR 10
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1043
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000454
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1043