Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Amendement n° 13
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En clair
Valérie Bazin-Malgras a déposé cet amendement le 15 janv. 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 7 sur 61amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Charge
Auteurs 3
- DR 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 702
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0702P0D1N000013
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0702