Les amendements d'Ugo Bernalicis

En clair

Ugo Bernalicis a déposé 623 amendements en premier signataire ; il a cosigné 20 889 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

159 amendements · les derniers déposés d'abord

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

  1. · N° 11 · Article unique Irrecevable

  2. · N° 33 · Après l'article unique Irrecevable

  3. · N° CL5 · Après l'article unique Irrecevable

  4. · N° CL4 · Après l'article unique Irrecevable

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

  1. · N° CL2 · Après l'article 2 Irrecevable

Abrogation de la retraite à 64 ans

  1. · N° 1001 · Avant l'article 1er Irrecevable

  2. · N° 939 · Article 1er Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF2212 · Article 42 Irrecevable

  2. · N° II-CF2211 · Article 42 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)