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Député · LFI-NFP

Les amendements d'Ugo Bernalicis

En clair

Ugo Bernalicis a déposé 623 amendements en premier signataire ; il a cosigné 20 889 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

159 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  1. · N° CL459 · Article 19 Irrecevable

  2. · N° CL466 · Après l'article 6 Irrecevable

  3. · N° CL465 · Après l'article 6 Irrecevable

  4. · N° CL136 · Article 1er Irrecevable

  5. · N° CL448 · Après l'article 12 Irrecevable

  6. · N° CL342 · Après l'article 24 Irrecevable

  7. · N° CL451 · Après l'article 12 Irrecevable

  8. · N° CL439 · Après l'article 9 Irrecevable

  9. · N° CL194 · Après l'article 5 quindecies Irrecevable

  10. · N° CL525 · Article 3 Irrecevable

  11. · N° CL383 · Article 3 Irrecevable

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

  1. · N° 22 · Article 2 Irrecevable

  2. · N° CL5 · Article 2 Irrecevable

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

  1. · N° CL293 · Article 11 Irrecevable

  2. · N° CL290 · Article 11 Irrecevable

  3. · N° CL254 · Après l'article 2 Irrecevable

  4. · N° CL217 · Après l'article 1er Irrecevable

  5. · N° CL258 · Après l'article 2 Irrecevable

  6. · N° CL261 · Après l'article 2 ter Irrecevable

  7. · N° CL296 · Après l'article 9 Irrecevable

  8. · N° CL283 · Article 9 Irrecevable

  9. · N° CL287 · Après l'article 9 Irrecevable

  10. · N° CL286 · Après l'article 9 Irrecevable

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  1. · N° 669 · Après l'article 9 Irrecevable

  2. · N° 655 · Après l'article 9 Irrecevable

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

  1. · N° CL5 · Article 1er Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 812 · Après l'article 65 duodecies Irrecevable

  2. · N° 811 · Après l'article 65 duodecies Irrecevable

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

  1. · N° 41 · Après l'article 7 Irrecevable

  2. · N° 40 · Après l'article 7 Irrecevable

  3. · N° 17 · Après l'article 7 Irrecevable

  4. · N° 16 · Après l'article 7 Irrecevable

  5. · N° 24 · Article 3 bis Irrecevable

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

  1. · N° 472 · Article 14 Irrecevable

  2. · N° 480 · Après l'article 24 Irrecevable

  3. · N° 429 · Après l'article 24 Irrecevable

  4. · N° 360 · Après l'article 1er Irrecevable

  5. · N° 358 · Après l'article 1er Irrecevable

  6. · N° 356 · Après l'article 1er Irrecevable

  7. · N° 424 · Après l'article 8 ter Irrecevable

  8. · N° 373 · Après l'article 2 Irrecevable

  9. · N° 431 · Article 10 ter Irrecevable

  10. · N° 266 · Article 22 Irrecevable

  11. · N° 259 · Article 3 bis Irrecevable

  12. · N° 278 · Article 23 Irrecevable

  13. · N° 257 · Article 3 Irrecevable

  14. · N° CL389 · Après l'article 14 bis Irrecevable

  15. · N° CL384 · Après l'article 8 ter Irrecevable

  16. · N° CL381 · Après l'article 2 Irrecevable

  17. · N° CL378 · Après l'article 2 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)