Les votes de Timothée Houssin

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✓ Pour → adopté L'article 18
2. ✓ Pour → adopté L'article 17
3. ✓ Pour → adopté L'article 16
4. ✓ Pour → adopté L'article 15
5. ✓ Pour → adopté L'article 14
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19
4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14
4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 7
10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7
11. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6
12. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3
13. Diverses
    6 amendements à l'article premier : 4 pour, 2 contre · 3 adoptés, 3 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier
    2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier
    3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier
    4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier
    5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier
    6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier
3. ✕ Contre
   4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 125 (rect.) de Mme Élisa Martin à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier
4. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture