Les votes de Thomas Lam

Fin de vie

1. 4 amendements à l'article 5 : 4 pour · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. 13 amendements à l'article 4 : 13 pour · 2 adoptés, 11 rejetés · dont 6 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. → adopté L'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   10. → adopté L'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   11. → rejeté L'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4
   12. → rejeté L'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   13. → rejeté L'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. 4 amendements après l'article 4 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4
   4. → adopté L'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4
3. → adopté L'article 4
4. → adopté L'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → adopté L'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3
6. → adopté L'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3
7. → adopté L'article 3
8. → adopté L'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements après l'article 2 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2
   3. → adopté L'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2
2. → adopté Le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2
3. → adopté L'article 2
4. → adopté L'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2
5. → adopté L'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → adopté L'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Libération immédiate de Boualem Sansal

1. → adopté Vote sur l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
2. → adopté L'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
3. → adopté L'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
4. → adopté L'amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
5. → adopté L'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'article premier

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis
3. → adopté L'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3
4. → adopté L'article 2