Les votes de Thierry Frappé

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28
2. → rejeté L'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27
3. → rejeté L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27
4. → rejeté L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26
5. → rejeté L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26
6. → rejeté L'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25
7. → adopté L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24
8. → rejeté L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22
2. → adopté L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21
3. → rejeté L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21
4. → rejeté L'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20
2. → rejeté L'article 20
3. → rejeté L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19
4. → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19
5. → rejeté L'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18
6. → rejeté L'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18
7. → rejeté L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15
8. → rejeté L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 14
2. → rejeté L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14
3. → adopté Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
4. 4 amendements après l'article 12 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12
5. → adopté L'article 12
6. 8 amendements après l'article 11 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11
   4. → rejeté L'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
   5. → rejeté L'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11
   6. → rejeté L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11
   7. → rejeté L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11
   8. → rejeté L'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).
3. → rejeté L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5. → rejeté L'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6. → rejeté L'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11
2. → rejeté L'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11
3. → rejeté Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11
4. → rejeté L'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11
5. → rejeté L'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11