Les votes de Thierry Benoit

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21
2. → rejeté L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater
3. → adopté L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A
4. → rejeté L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'article 12 ter
2. → adopté L'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter
3. → adopté L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C
4. → adopté L'article 12 bis C
5. → adopté L'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B
6. → adopté L'article 12 bis B
7. → adopté L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
8. → rejeté L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies
2. → adopté L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2. → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
5. → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
6. → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
3. → rejeté Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
4. 5 amendements à l'article 17 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17
   4. → rejeté L'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17
   5. → rejeté L'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17
2. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
3. 5 amendements à l'article 14 : 5 pour · tous rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'article 19
2. → adopté L'article 18
3. → adopté L'article 17
4. → adopté L'article 16
5. → adopté L'article 15
6. → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. → adopté L'article 14

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7
3. → rejeté L'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7