Les votes de Théo Bernhardt

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. Diverses
   6 sous-amendements à l'amendement n° 1050 : 5 pour, 1 contre · 5 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
2. Diverses
   10 amendements à l'article 4 : 5 contre, 3 pour, 2 abstentions · 3 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'article 3
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3
7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2
8. ✓ Pour → adopté L'article premier

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   8 amendements à l'article premier : 7 pour, 1 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'article 10
3. Diverses
   8 amendements à l'article 10 : 7 pour, 1 contre · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour
   6 amendements après l'article 3 : 6 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 450 de M. Gillet après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 671 de M. Guitton après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 626 de M. Bernalicis à l'article 3
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3